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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA
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SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES
SAS SACPA, SAS

Numéro de dépôt :
3877852
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/11/2021
SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES de SACPA

Présentation de la marque SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES

Déposée le 29 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SACPA, Mme. Cécile HENNEQUIN domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

La marque SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877852.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 31 35 37 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES est expirée depuis le 29 novembre 2021.

SACPA a également déposé les autres marques suivantes : PIGEONS CONTROLE UNE MARQUE DU GROUPE SACPA-CHENIL SERVICE , GROUPE SACPA - CHENIL SERVICE LES EXPERTS DES PROBLEMATIQUES ANIMALES AU SERVICE DES USAGERS. , le Confort des 4 pattes , GLOBAL Toutou SERVICES , LE DELICE DES 4 PATTES , L'ATELIER ANIMALIER , MASSILIA Services Environnement , LE BONHEUR DES 4 PATTES , RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL , le Bonheur des 4 pattes


SAS SACPA, SAS - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France


SAS SACPA, Mme. Cécile HENNEQUIN - Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Pièges pour animaux ;

Aliments pour animaux ;

Gestion administrative de fourrières animales, gestion de fichier et de logiciel métier ;

Capture des carnivores domestiques, dépigeonnisation, effarouchement ;

Ramassage et transport des carnivores domestiques ;

Hébergement des carnivores domestiques pour les collectivités locales ;

Accueil et soins des carnivores domestiques, identification vétérinaire.